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Article (Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail)
Données brutes
Article (Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.