Article (Arrêté du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.