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Article (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Article (Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Art. 28. - Le décret no 66-611 du 8 août 1966 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai et le décret no 76-269 du 15 mars 1976 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole supérieure de métrologie sont abrogés.