Article (Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1969 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré)
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 1969 susvisé, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative au baccalauréat de l'enseignement du second degré est complétée comme suit:
«langues régionales des pays mosellans».