Article (Décret no 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 3. - L'annexe au décret du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par la liste des fonctions figurant en annexe au présent décret.