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Article (Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 7 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Cour d'appel de Rennes


Mme Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji, greffier au tribunal d'instance d'Auray, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tosten.