Article (Arrêté du 7 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 15. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Hygiène et environnement, aura lieu en 1993.