Article (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Art. 2. - Ce conseil est présidé par un conservateur général du patrimoine nommé par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans.
Il comprend, en outre:
1o Membres de droit:
- le conservateur en charge des collections du Musée national d'art moderne; - le conservateur du musée Picasso (Paris);
- le conservateur du musée Message biblique Marc-Chagall (Nice);
- le conservateur du musée de l'Orangerie (Paris).
2o Membres nommés par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable:
- deux conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine (musées nationaux);
- six conservateurs de musées classés et contrôlés possédant des collections d'oeuvres ou d'objets du XX e siècle;
- six personnalités qualifiées dont trois sur proposition du directeur des musées de France et trois sur proposition du délégué aux arts plastiques.