Article (Arrêté du 21 août 1991 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 21 août 1991 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 7000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.