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Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)

Art. 4. - A l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: «ou le président-directeur général» sont remplacés par les mots: «le président ou le directeur général».