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Article (Arrêté du 19 octobre 1999 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines)

Article (Arrêté du 19 octobre 1999 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines)

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.