Article (Arrêtés du 29 juin 1991 relatifs au retrait d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégories I et VII accordée à la société Debouverie S.N.C., anciennement Etablissements Léon Debouverie, en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé, est retirée.