Article (Décret no 91-805 du 23 août 1991 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1991 un crédit de 1500000000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.