Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 14. - Dans le tableau de l'annexe II du décret du 26 décembre 1967 susvisé, au 3 de la colonne Autorités ou symboles:
I. - Après les mots: «chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air», ajouter les mots: «et directeur général de la gendarmerie nationale»;
II. - Les mots: «inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air» sont remplacés par les mots: «inspecteurs généraux des armées».
III. - Après les mots: «membres du Conseil supérieur de l'armée de terre,
de la marine, de l'armée de l'air», ajouter les mots: «et de la gendarmerie»;
IV. - Les mots «région militaire» sont remplacés par les mots «région militaire de défense»;
V. - Les mots «préfets maritimes» sont remplacés par les mots «commandants de région maritime»;
VI. - Les mots: «inspecteur des forces extérieures» sont supprimés.