Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 12. - L'article 29 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est remplacé par le suivant:
«Art. 29. - Règles particulières.
«Les conditions dans lesquelles sont rendus les honneurs funèbres militaires sont indiquées dans les tableaux III et IV donnés en annexe IV au présent décret.»