Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)
Art. 10. - L'article 24 du décret du 26 décembre 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:
«Au début des prises d'armes, les honneurs sont rendus de pied ferme suivant le cérémonial prévu au tableau donné en annexe II au présent décret.» II. - Le renvoi(3) est supprimé.