Article (Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maitres à un établissement public a caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-887 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Art. 2. - 1o Au 1 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé,
après les mots: «le ou les présidents des universités de rattachement»,
sont ajoutés les mots: «et des autres établissements de rattachement»;
2o Au quatrième alinéa du 5 de l'article 7 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: «le nombre des universités de rattachement», sont ajoutés les mots: «ou des autres établissements de rattachement»;
3o Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, après les mots: «le ou les présidents des universités de rattachement»,
sont ajoutés les mots: «et des autres établissements de rattachement».