Article (Décret no 91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture)
Art. 2. - L'article 13 du décret du 9 mai 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
«Peuvent être promus, au choix, au grade d'agent chef principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les agents chefs de première classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de leur grade.
«Les agents promus au grade d'agent chef principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/1991
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