Article (Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1982 fixant la composition et les conditions de fonctionnement des organismes prévus par le décret no 80-1096 du 22 décembre 1980 relatif à l'organisation de la circulation routière pour la défense)
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 1982 susvisé, les mots:
«région militaire» sont remplacés par les mots: «circonscription militaire de défense».