Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 11. - Le délai prévu au III de l'article 4 du décret no 63-1228 modifié susvisé est de cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.