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Article (Arrêté du 29 octobre 1991 portant répartition de crédits)
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Article (Arrêté du 29 octobre 1991 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.