Article (Arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique)
Art. 3. - Un élève ne remplissant pas les conditions mentionnées à l'article 2 ci-dessus pour l'accès à la classe de première de la section conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie peut être admis dans celle-ci par le chef d'établissement, conformément aux dispositions prévues à l'article 14 du décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié susvisé relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves.