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Article (Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Article (Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Art. 8. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé, après les mots: «1er août 1991 et», sont ajoutés les mots: «pour les fonctionnaires mentionnés au 1o et au 9o ci-dessus,...» (Le reste sans changement.)