Article (Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Art. 8. - A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé, après les mots : « 1er août 1991 et », sont ajoutés les mots : « pour les fonctionnaires mentionnés au 1° et au 9° ci-dessus,... »
(Le reste sans changement.)