Article (Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique)
Art. 1er. - Les membres de la commission de la diffusion cinématographique, créée par l'article 2 du décret du 25 octobre 1991 susvisé, peuvent disposer de suppléants.
Les membres suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé du cinéma, sur proposition des membres titulaires. Les membres suppléants doivent nécessairement exercer leurs fonctions au sein de la même entreprise que le titulaire qu'ils suppléent.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant assiste de droit aux réunions de la commission.