Article (Arrêté du 31 mars 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme)
Article (Arrêté du 31 mars 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme)
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 68000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.