Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 8 janvier 1990 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.