Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail)
Article (Arrêté du 20 décembre 1991 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 2. - Cet agrément est accordé à titre précaire et révocable.