Article (Arrêté du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1966 relatif aux circonscriptions des agences financières de bassin)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - La dénomination et le siège des agences sont les suivants:
«Agence de l'eau Artois-Picardie. - Siège: Douai;
«Agence de l'eau Rhin-Meuse. - Siège: Metz;
«Agence de l'eau Seine-Normandie. - Siège: Nanterre;
«Agence de l'eau Loire-Bretagne. - Siège: Orléans;
«Agence de l'eau Adour-Garonne. - Siège: Toulouse;
«Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. - Siège: Lyon.»