Article (Décret no 91-890 du 5 septembre 1991 modifiant le décret no 80-790 du 2 octobre 1980 portant statut particulier des personnels techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 du décret du 2 octobre 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Le corps des aides techniques de laboratoire comprend deux grades:
«- aide technique de laboratoire;
«- aide technique principal de laboratoire.
«Le nombre des emplois d'aide technique principal de laboratoire ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps des aides techniques de laboratoire.»