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Article (Arrêtés du 26 octobre 1999 portant répartition de crédits)

Article (Arrêtés du 26 octobre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 13 170 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.