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Article (Arrêté du 22 avril 1991 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées)

Article (Arrêté du 22 avril 1991 modifiant l'arrêté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et défavorisées)

Art. 1er. - Il est ajouté au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1990 les productions animales ci-après, converties en unités de gros bétail (U.G.B.) selon le barème suivant:
«Les pouliches de races lourdes de plus de 6 mois=1 U.G.B.»