Article (Arrêté du 10 avril 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement)
Article (Arrêté du 10 avril 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublement)