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Article (Décret du 9 avril 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Collioure>>)

Article (Décret du 9 avril 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Collioure>>)

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.