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Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)

Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)

Art. 30. - Les élections au conseil d'administration auront lieu dans un délai de huit mois suivant la publication du présent décret.