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Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)

Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)

TITRE II


ORGANISATION ADMINISTRATIVE


Art. 15. - A l'article R.324-3 du même code, les mots: «Le ministre de l'économie, des finances et du budget» sont remplacés par les mots: «La commission de contrôle des assurances».