Article (Décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure Louis-Lumière)
Art. 3. - Les conditions d'admission à la formation initiale sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration. Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées dans les mêmes conditions.
Les conditions de scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.
Art. 13. - Le troisième alinéa de l'article R.323-1 du code des assurances est abrogé.