Article (Arrêté du 29 avril 1991 modifiant l'arrêté du 13 juin 1990 portant application de l'article R.123-1 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes ou de certificats professionnels de conducteur routier)
Art. 2. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots «le C.A.P. de conducteur routier» sont remplacés par les mots «les diplômes professionnels énoncés à l'article 1er ci-dessus»; dans la même phrase, les mots «de ce certificat» sont remplacés par les mots «du diplôme».