Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.))
Art. 3. - Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique. La commission technique, dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut, comprend deux représentants de l'Association française du froid proposés par son conseil.
L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du Conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.