Article (Arrêté du 8 avril 1991 modifiant l'arrêté du 3 mars 1981 relatif aux normes sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements de transformation de produits à base de viande et déterminant les conditions d'inspection sanitaire de ces établissements)

ANNEXE

CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A DES PRODUITS

A BASE DE VIANDE DESTINES A UN ETAT MEMBRE DE LA C.E.E.