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Article (Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat de capacité pour les bateaux de navigation intérieure)

Article (Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié relatif à la délivrance du certificat de capacité pour les bateaux de navigation intérieure)

Art. 1er. - Le troisième alinéa du deuxième type de voyage indiqué à l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le Lot en amont de la chaussée de Crégols, département du Lot (PK 803,300), et entre le barrage de Luzech, département du Lot (PK 867,800), et le barrage de Lustrac, département de Lot-et-Garonne (PK 68,100). »

(Le reste sans changement.)