Article (Arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation fixe la date des épreuves de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.