Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
......................................................
1456 F
b) Palais de la Découverte:
......................................................
1456 F
c) Conservatoire national des arts et métiers:
......................................................
1456 F