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Article (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)

Article (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)

Art. 51. - Le retrait de l’aide juridictionnelle peut être demandé par tout intéressé. Il peut également intervenir d’office.

Il est prononcé par le bureau qui a accordé l’aide juridictionnelle.