Article (Décret no 91-390 du 24 avril 1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret no 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture)
Art. 6. - I. - Au tableau I Engrais simples du chapitre C Engrais fluides de l'annexe II au décret du 16 juin 1980 susvisé, supprimer le renvoi (1) suivant le numéro des colonnes du tableau.
II. - Le tableau I Engrais simples du chapitre C Engrais fluides de l'annexe II au décret du 16 juin 1980 est complété ainsi qu'il suit:
3
Solution de nitrate de calcium.
Produit obtenu par dissolution dans l'eau de nitrate de calcium.
8% N.
Azote évalué comme azote nitrique dont 1% au plus représente de l'azote ammoniacal.
La dénomination du type peut être suivie, suivant le cas, par l'une des mentions suivantes:
- pour application foliaire;
- pour fabrication de solutions nutritives;
- pour irrigation fertilisante.
Azote total.
Facultativement:
- azote nitrique;
- azote ammoniacal;
- calcium, dans le cas d'un des usages prévus dans la colonne 5.