Article (Arrêté du 8 février 1991 fixant le taux des indemnités d'habillement prévues par le décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 72-177 du 6 mars 1972 et par le décret no 79-374 du 2 mai 1979 pour les personnels en tenue de la police nationale)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de masse d'habillement allouée aux personnels en tenue de la police nationale est fixé aux taux ci-après:
- commandants, officiers de paix principaux, officiers de paix, officiers de paix stagiaires et élèves officiers de paix: 1144F;
- brigadiers-chefs et brigadiers: 875F;
- sous-brigadiers, gardiens de la paix, gardiens de la paix stagiaires et élèves gardiens: 839F.