Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Données brutes
Article (Décret no 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine)
Art. 30. - Est abrogé le décret no 77-21 du 7 janvier 1977 portant réorganisation de l'Académie de marine.