Article (Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales)
Art. 8. - L'arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats livrés à la monte publique naturelle est modifié comme suit:
- à l'article 1er, paragraphe 2, le point 2.1 est supprimé;
- à l'article 2, point b dernier alinéa, la référence au point 2.1 est supprimée;
- à l'article 4, le paragraphe 2o est supprimé.