Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.