Article (Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine)

C HAPITRE III

Conditions exigées pour les échanges intracommunautaires

d'embryons frais et congelés de l'espèce bovine