Article (Arrêté du 22 mars 1991 portant abrogation de l'arrêté du 25 novembre 1969 modifié portant création du brevet professionnel de modeleur en outillage de fonderie)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.